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Article (Arrêté du 3 juin 1994 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des agents d'administration de l'aviation civile)
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Article (Arrêté du 3 juin 1994 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des agents d'administration de l'aviation civile)
Art. 11. - Le jury est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.