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Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D)

Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.