Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux ouvriers professionnels exerçant au sein d'une équipe mobile d'ouvriers professionnels)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.