Article (Arrêté du 8 juin 1994 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire de 1994)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.