Articles

Article (Décret no 94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la coopération dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération)

Article (Décret no 94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la coopération dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération)

A N N E X E

TABLEAU DE CORRESPONDANCE




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0132 du 09/06/94 Page 8333 a 8334
......................................................