Article (Arrêté du 8 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1990 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur)
Art. 3. - A titre transitoire, l'évaluation de l'épreuve E.P. 4 Navigation et pêche, connaissances du mécanicien, sous forme de contrôle continu des connaissances pourra être prolongée jusqu'au 1er décembre 1994 dans les établissements habilités à le mettre en oeuvre.