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Article (Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère)

Article (Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1970 modifié susvisé l'alinéa suivant:
« Toutefois, dans le cas où le candidat a suivi une formation intégrée couvrant au moins les objectifs de formation de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère et dispensée par un organisme homologué à cet effet, les épreuves pratiques sont celles organisées pour sanctionner le niveau final de formation, conformément aux conditions d'homologation de la formation intégrée. »