Article (Arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels du service des transmissions du ministère de l'intérieur est abrogé.