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Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports)

Article (Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports)

Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande


M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.