Article (Arrêté du 20 mai 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
Première partie
(9 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7949 a 7951
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Deuxième partie
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7949 a 7951
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et remplacé par:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 02/06/94 Page 7949 a 7951
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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.