Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés)
Art. 8. - Le ministre chargé de l'agriculture peut, de manière générale ou limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l'article 6,
pour autant que l'animal soit pourvu d'un marquage particulier précisant qu'il est destiné à la boucherie, et que la mention de cette dérogation soit portée sur le certificat sanitaire.
En cas d'octroi d'une telle dérogation, les équidés de boucherie doivent être directement acheminés vers l'abattoir désigné pour y être abattus dans un délai n'excédant pas cinq jours après l'arrivée à l'abattoir.
Le vétérinaire inspecteur de l'abattoir de destination doit consigner dans un registre le numéro d'identification ou le numéro du document d'identification de l'équidé abattu, et transmettre à l'autorité vétérinaire compétente du lieu d'expédition une attestation certifiant l'abattage de l'équidé.