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Article (Arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Article (Arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

A N N E X E


Effet au 1er août 1993



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/94 Page 9428 a 9429
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1o Nombre total d'emplois: 2 275, dont 515 de niveau B et 1 760 de niveau C. 2o Nombre total de points: 25 325.