Article (Arrêté du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.