Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêtés du 19 avril 1994 portant report de crédits)
Données brutes
Article (Arrêtés du 19 avril 1994 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 137 981 454 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.