Article (Arrêté du 8 avril 1994 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers jugés équivalents aux titres, diplômes et qualités exigés des enseignants et formateurs intervenant dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)
A N N E X E
Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers
jugés de niveau II au minimum
Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (université catholique de Louvain, Belgique).
Bachelor of art (USA).
Bachelor of arts (Grande-Bretagne).
Bachelor of science (university of Wales, Grande-Bretagne).
Bachelor of science en agriculture (université de Bagdad, Irak).
Brevet d'Etat de professeur d'une discipline sportive (ministère chargé de la jeunesse et des sports).
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré (ministère chargé de la jeunesse et des sports).
Brevet supérieur d'Etat d'éducation physique et sportive (secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie, jeunesse et sports).
Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive deuxième partie (ministère de l'éducation nationale et secrétariat d'Etat auprès du ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Certificat d'aptitude pédagogique des lycées agricoles (C.A.P.L.A.) (arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1966).
Cycle préparatoire (étape P2B) du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (unité d'enseignement et de recherche en éducation physique et sportive) (université de Haute-Bretagne).
Diplôme d'études comptables et financières (D.E.C.F.) (ministère de l'éducation nationale).
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières.
Diplôme d'études supérieures de gestion des entreprises (institut d'administration des entreprises, université Lyon-III).
Diplôme d'études supérieures de technologie des industries agro-alimentaires (université Bordeaux-I).
Diplôme d'études supérieures des techniques d'outre-mer (institut supérieur technique d'outre-mer).
Diplôme d'études supérieures économiques (Conservatoire national des arts et métiers [C.N.A.M.]).
Diplôme d'études supérieures techniques (D.E.S.T.) (Conservatoire national des arts et métiers [C.N.A.M.]).
Diplôme de docteur vétérinaire (Algérie).
Diplôme de l'école européenne des affaires de Paris.
Diplôme de l'Ecole pratique des hautes études (Ecole pratique des hautes études, ministère de l'éducation nationale).
Diplôme de l'école supérieure de management.
Diplôme de fin d'études de l'institut supérieur du commerce de Paris.
Diplôme d'ingénieur agronome (école supérieure d'ingénieurs d'agronomie méditerranéenne, université Saint-Joseph, Liban).
Diplôme de l'institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole.
Diplôme de l'institut supérieur d'interprétariat et de traduction (université catholique de Paris).
Diplôme de licencié en sciences commerciales (école des hautes études commerciales affiliée à l'université de Montréal, Canada).
Diplôme de maître ingénieur de l'économie et de l'organisation de l'industrie agroalimentaire (académie économique Oskar-Lange, Wroclaw,
Pologne).
Diplôme de médecin vétérinaire (faculté de médecine vétérinaire et zootechnie, institut agronomique N.-Balescu, Bucarest, ministère de l'éducation et de l'enseignement, Roumanie).
Diplôme de professeur d'éducation physique et sportive (institut libre d'éducation physique supérieure).
Diplôme de professeur d'éducation physique et sportive (école normale d'éducation physique féminine catholique [E.N.P.C.]).
Diplôme des hautes études des pratiques sociales (U.E.R.: institut de formation aux pratiques psychologiques, sociologiques et éducatives [I.P.S.E.], université Lyon-II).
Diplôme des hautes études en pratique sociale (université de Toulouse-Le Mirail).
Diplôme d'habileté vétérinaire (université Azad, centre de Tabriz, Iran).
Diplôme national d'oenologie (délivré à partir de 1984, en application de l'arrêté du 27 mai 1982, nouveau régime).
Diplôme général en sciences agricoles (faculté d'agriculture de l'université d'Alexandrie, Egypte).
Diplôme national des beaux-arts (école municipale des beaux-arts de Quimper).
Diplôme universitaire d'études de la pratique sociale (éducation) (université François-Rabelais de Tours).
Diplôme universitaire d'études en pratique sociale (université de Toulouse-Le Mirail).
Diplôme universitaire de recherche: spécialité entomologie forestière (université Paul-Sabatier, Toulouse-III).
Diplôme universitaire supérieur spécialisé de conseil en formation (université de Bourgogne).
Diplôme d'ingénieur agronome (faculté des sciences agronomiques de l'université catholique de Louvain, Belgique).
Diplôme d'ingénieur civil physicien (université catholique de Louvain,
Belgique).
Diplôme d'ingénieur d'application des eaux et forêts de l'Ecole nationale forestière d'ingénieur de Salé (Maroc).
Diplôme d'ingénieur de l'Institut agronomique Ion-Ionescu de la Brad (Iasi, Roumanie).
Grade de licencié en philosophie (université catholique de Louvain,
Belgique).
Ingeniero agricola (université nationale agraire de la Molina, Pérou).
Ingénieur agronome (université libre de Bruxelles, Belgique).
Ingénieur agronome diplômé de l'Institut national agronomique d'Alger (Algérie).
Ingénieur industriel (Institut supérieur industriel Huy-Gembloux-Verviers,
ministère de l'éducation nationale belge).
Laurea in scienze agrarie (université de Pérouse, Italie).
Licencia en filosofia y letras (universidad de Murcia, Espagne).
Maître en philologie romane (université Adam-Mickiewicz de Poznan, Pologne). Magister de l'éducation physique (académie de l'éducation physique,
Varsovie, Pologne).
Magister de philologie polonaise (université de Lodz, Pologne).
Master of science (USA).
Zeugnis uber die Wissenschaftliche Prufung fur das Lehramt an Gymnasien (Allemagne).
Titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers
jugés de niveau III au minimum
Agent de développement pour l'animation et l'aménagement en milieu rural (U.E.R. de géographie, université de Toulouse-Le Mirail).
Attaché de direction financière (école supérieure de gestion et finances).
Brevet supérieur du Crédit agricole mutuel.
Cadre commercial pour l'agroalimentaire (chambres de commerce et d'industrie de Paris et de Granville - Saint-Lô).
Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges agricoles (C.A.E.C.A.) (arrêté du 26 juin 1980 du ministre de l'agriculture).
Certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées (Centre national de formation de Théza, Pyrénées-Orientales).
Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) (académie de Rennes, ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège (ministère de l'éducation nationale).
Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé (ministère de l'éducation nationale).
Certificat d'aptitude pédagogique des collèges agricoles (C.A.P.C.A.) (arrêté du 20 août 1964 du ministre de l'agriculture).
Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique à l'animation et au loisir délivré entre 1964 et 1979 (Union française des centres de vacances et de loisirs, Centre national de formation à l'animation).
Certificat de cadre du commerce international agroalimentaire (centre d'études supérieures industrielles).
Certificat de fin d'études de Weller, Ecole internationale de management (jusqu'à la promotion, sortie en 1991).
Certificat de formation pédagogique de moniteur ou de monitrice de formation rurale (Association nationale pour la formation de moniteur agricole).
Certificat de formation pédagogique, spécialité: monitrice de maison familiale d'apprentissage rural (A.N.F.P.A.).
Certificat de formation professionnelle, spécialité: agent technique en électronique et automatismes industriels (ministère du travail).
Certificat d'études supérieures d'arts plastiques (C.E.S.A.P) (école des beaux-arts de Dijon).
Certificate in Education (Ilkley College, Institute of Education, University of Leeds, Grande-Bretagne).
Cours de l'institut de promotion commerciale du bois (chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux) avec succès aux examens et contrôles de connaissances.
Diplôme d'aide vétérinaire de l'Institut européen de formation d'aide vétérinaire (sous réserve que le titulaire ait obtenu antérieurement un diplôme de niveau IV).
Diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, section:
sciences-géographie (Institut d'enseignement supérieur pédagogique et technique de l'Etat de Bruxelles, Belgique).
Diplôme d'architecte paysagiste E.T.S. (école d'ingénieurs, centre horticole de Lullier, canton de Genève, Suisse).
Diplôme d'Etat d'assistant de service social (ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale).
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (ministère de la santé).
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (ministère de l'éducation nationale). Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales (ministère de la santé publique et de la sécurité sociale).
Diplôme d'Etat d'infirmière (ministère chargé de la santé publique).
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) (ministère de la jeunesse, sports et loisirs).
Diplôme d'études supérieures (école supérieure de biochimie et de biologie). Diplôme d'études supérieures agronomiques, économiques et sociales de l'école supérieure d'agriculture et de viticulture d'Angers.
Diplôme d'études supérieures agronomiques, économiques et sociales de l'institut supérieur agricole de Beauvais (délivré avant 1964).
Diplôme d'études supérieures de l'institut du lait, des viandes et de la nutrition (université de Caen).
Diplôme d'études supérieures de technicien des industries agroalimentaires (université de Bordeaux-I).
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, mention agroalimentaire (université de Reims).
Diplôme national d'oenologie (délivré en application de l'arrêté du 13 décembre 1956, ancien régime).
Diplôme d'université d'éducateur physique et sportif dans le milieu du handicap (unité d'enseignement et de recherche d'éducation physique et sportive, université de Franche-Comté).
Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale (ministère de l'éducation nationale).
Diplôme de conseiller technique de vente pour l'agriculture (chambre de commerce et d'industrie de Paris, centre de formation Tecomah).
Diplôme d'université, spécialité: développement rural et maîtrise de projet (université de Nantes).
Diplôme de fin d'études de l'école supérieure féminine agricole de La Beuvrière (université catholique de l'Ouest).
Diplôme de formation continue technique spécialisée: spécialité horticulture (Institut national polytechnique de Toulouse, ministère de l'éducation nationale).
Diplôme de l'école des cadres du commerce et des affaires économiques.
Diplôme de l'école de notariat de Toulouse.
Diplôme de l'école supérieure de formation agricole d'Angers.
Diplôme de l'institut de promotion commerciale du bois (chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux).
Diplôme de l'institut technique de pratique agricole (section technique).
Diplôme de premier cycle économique (Conservatoire national des arts et métiers) (C.N.A.M.).
Diplôme de professeur d'enseignement ménager agricole (Coëtlogon ou Ecole nationale d'enseignement ménager agricole, ministère de l'agriculture).
Diplôme de professeur adjoint d'éducation physique et sportive (union générale sportive de l'enseignement libre).
Diplôme de technicien supérieur en agriculture (ministère de l'agriculture d'Algérie).
Diplôme fur Heimerziehung (Kanton Luzern, Suisse).
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières (D.P.E.C.F.) (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports).
Diplôme national d'arts plastiques (ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire).
Diplôme universitaire en sciences de l'éducation (université Clermont-Ferrand-II).
Diplôme universitaire en transformation agroalimentaire: option Conditionnement-emballage (université de Reims).
Educatrice du service d'éducation surveillée (ministère de la justice).
Examen professionnel (art. 8 du décret no 63-431 du 30 avril 1963, ministère de l'agriculture).
Grade de candidat en philosophie (facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Namur, Belgique).
Gradué en agronomie orientation agriculture (institut supérieur industriel de l'Etat Huy-Gembloux-Verviers, Belgique).
Gradué en architecture des jardins et du paysage (institut supérieur d'enseignement horticole de l'Etat, Vilvoorde, Belgique).
Higher National Diploma in Agricultural Subjects (Royaume-Uni).
Ingénieur technicien (institut d'enseignement supérieur agricole de l'Etat, Huy, Belgique).
Ingénieur technicien en horticulture (institut d'enseignement supérieur horticole de l'Etat, Gembloux, Belgique).
Ingénieur technicien en horticulture (école technique supérieure du deuxième degré, école d'horticulture de l'Etat, Vilvoorde, Belgique).
Inscription sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole à compter du 1er janvier 1972 (arrêté du 13 décembre 1968 du ministre de l'agriculture).
Monitrice d'enseignement ménager familial (ministère de la santé).
Premier cycle de l'école d'architecture de Toulouse.
Professeur adjoint d'éducation physique et sportive (secrétariat d'Etat de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Technicien diplômé d'Etat en horticulture (école d'horticulture de Straelen, Allemagne).
Technicien supérieur d'Etat (Institut national de génie mécanique Boumerdes, Alger, Algérie).
Titre sanctionnant le cycle complet des études à l'école française des attachés de presse et des professionnels de la communication.
Réalisateur audiovisuel de l'école supérieure de réalisation audiovisuelle (Paris).
Titres, diplômes ou qualifications français et étrangers
jugés de niveau IV au minimum
Advanced Level C.C.E. (Royaume-Uni).
Brevet d'enseignement commercial premier et deuxième degré (deuxième partie).
Brevet d'enseignement industriel, spécialité: Ajustage et tours (secrétariat d'Etat à l'éducation nationale).
Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture physique (secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports).
Brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif (ministère du temps libre, jeunesse et sports).
Brevet de maîtrise mécanicien-réparateur autos (chambre de métiers des Deux-Sèvres, ministère de l'éducation nationale).
Brevet de maîtrise: mécanicien autos (chambre de métiers de la Haute-Marne). Brevet militaire professionnel du deuxième degré: spécialité Technique radio (armée de terre).
Brevet professionnel mécanicien-réparateur d'automobiles (académie de Limoges, ministère de l'éducation).
Brevet supérieur d'études commerciales première et deuxième partie (ministère de l'éducation nationale).
Brevet supérieur d'études commerciales deuxième partie (ministère de l'éducation nationale).
Brevet supérieur maître-chien (armée de l'air).
Brevet supérieur technique de mécanicien (ministère de la défense, marine nationale).
Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole (ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture).
Certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans les écoles primaires (académie de Lyon).
Certificat d'enseignement secondaire supérieur (institut provincial d'enseignement secondaire de Tournai, Belgique).
Certificat de l'école technique secondaire supérieure, section mécanique (collège technique Saint-Henri, ministère de l'éducation nationale et de la culture française, Belgique).
Certificat de formation professionnelle des adultes: technicien agricole (ministère du travail).
Certificat de formation professionnelle des adultes: technicienne rurale (ministère du travail et de la sécurité sociale).
Certificat de formation professionnelle (ministère des affaires sociales).
Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (institut provincial secondaire de Tournai, Belgique).
Diplôme d'aptitude professionnelle au métier de conseiller agricole avant le 1er janvier 1972 (décret du 23 octobre 1959, ministère de l'agriculture).
Diplôme d'enseignement professionnel forestier deuxième degré (école technique professionnelle agricole et forestière de Meymac, Corrèze).
Diplôme d'études agricoles du deuxième degré (ministère de l'agriculture).
Diplôme de capacité à l'enseignement féminin agricole privé (Conseil national de perfectionnement de l'enseignement féminin agricole privé).
Diplôme de la première partie du professorat adjoint d'éducation physique et sportive (centre régional d'éducation physique et sportive de l'académie de Paris, ministère de la jeunesse et des sports).
Diplôme de l'école municipale d'horticulture et d'arboriculture du Breuil (Paris).
Diplôme de gestion hôtelière (chambre de commerce et d'industrie du Morbihan, institut de promotion commerciale, centre d'étude et de perfectionnement à l'hôtellerie).
Diplôme de l'institut international d'enseignement commercial: classe de secrétariat de direction (Genève, Suisse).
Diplôme de moniteur agricole (enseignement supérieur agricole, facultés catholiques de Lille).
Diplôme de moniteur agricole (union des organisations agricoles du Sud-Est). Diplôme de monitorat ménager agricole (école de Brette-les-Pins, Sarthe).
Diplôme de monitrice d'éducation physique et de gymnastique harmonique (école française de gymnastique harmonique et rythmique Simon-Siegel).
Diplôme de monitrice d'enseignement féminin agricole (centre de promotion de l'association nationale pour la formation et le perfectionnement des adultes ruraux de Clairoix, Anfopar, ministère de l'agriculture).
Diplôme de monitrice d'enseignement ménager agricole (union des organisations agricoles du Sud-Est, école d'Ornaison).
Diplôme de monitrice d'enseignement ménager agricole (direction des services agricoles de la Sarthe).
Diplôme de monitrice d'enseignement ménager familial rural (conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial rural).
Diplôme de professeur d'éducation physique (cours normal provincial d'éducation physique province de Luxembourg, Belgique).
Diplôme de technicien agricole, Maroc.
Diplôme des écoles régionales d'agriculture.
Inscription sur la liste d'aptitude nationale à l'emploi de technicien territorial.