Article (Arrêté du 18 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relative à la prévention de la pollution par les navires est modifiée comme indiqué aux articles 2 à 8 ci-dessous.