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Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article (Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Art. 21. - L'article 49 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les candidats reçus aux concours susmentionnés sont, dans l'ordre de leur classement, nommés conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires à l'échelon de début du grade de conseiller de classe normale.
Pendant leur stage, dont la durée est fixée à un an, ils sont placés en position de détachement de leur corps d'origine et peuvent opter pour les émoluments auxquels ils avaient droit dans ce dernier ou ceux de conseiller de classe normale, 1er échelon »;
2. Au deuxième alinéa, les mots: « sont titularisés en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, 1er échelon » sont remplacés par les mots: « sont titularisés en qualité de conseiller de classe normale, 1er échelon ».