Article (Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié et portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires)
Art. 2. - Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.