Article (Arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l'Office national de la chasse)
Art. 2. - Le conseil scientifique donne son avis sur les grands axes de la recherche scientifique à l'Office national de la chasse.
Il donne également son avis sur les protocoles d'étude de la faune sauvage et de ses habitats mis en place par l'établissement. Il examine les résultats des recherches et évalue les programmes en cours.
Il formule, notamment, un avis sur la valorisation et l'application de la recherche, sur la diffusion des informations à caractère scientifique et technique et sur la contribution de l'Office national de la chasse à la constitution de banques de données techniques ou scientifiques.