Article (Décret no 94-615 du 12 juillet 1994 modifiant le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Art. 4. - L'article 5 du décret du 28 octobre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 5. - La permanence et la coordination des travaux du conseil sont assurées par son bureau qui comprend les deux vice-présidents et neuf membres élus par le conseil à raison de six parmi les titulaires de mandats nationaux ou locaux et trois parmi les personnalités qualifiées. La présidence est assurée alternativement par chacun des vice-présidents.
« Le conseil dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de la ville.
« Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain assiste aux réunions du bureau ou des diverses formations du conseil.
« Les membres du conseil et les personnes qui participent à ses groupes de travail bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990. »