Article (Arrêté du 20 janvier 1995 relatif aux denrées animales ou d'origine animale altérables dont la date limite de consommation est dépassée)
Art. 1er. - Sont considérées comme altérables au sens du présent arrêté,
les denrées animales ou d'origine animale visées à l'article 1er du décret no 71-636 du 21 juillet 1971, en l'état réfrigéré, telles qu'énumérées à l'annexe du présent arrêté.