Article (Arrêté du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 portant création d'un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein)
Art. 2. - L'article 3 (d) de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié et remplacé par:
« d) Des deux représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; ».