Article (Décret no 94-941 du 24 octobre 1994 relatif aux véhicules assurant le transport de corps avant mise en bière)
Art. 10. - Selon la dimension du véhicule et l'aménagement du compartiment funéraire, un cercueil peut être transporté soit à l'intérieur du compartiment funéraire, soit à côté ou sur le compartiment funéraire mais dans tous les cas à l'intérieur de la caisse du véhicule. La réfrigération du compartiment funéraire est superflue lors des transports de cercueil.
Par contre, le compartiment funéraire doit être refroidi entre 0 oC et 7 oC avant tout dépôt d'un corps.