Article (Arrêté du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie))
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Commission no 1. - Sans objet.
« Commission no 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »