Article (Arrêté du 12 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre au centre d'instruction de préparation militaire de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement)
Art. 6. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.