Article (Arrêté du 20 septembre 1994 complétant l'arrêté du 9 avril 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, après les termes: « - le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; », les dispositions suivantes:
« - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; ».