Article (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 septembre 1994, M. Clavreuil (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à la disposition de la délégation interministérielle à la ville, en qualité de directeur du cabinet du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, pour une durée maximale de deux ans à compter du 20 juin 1994, au titre de la mobilité.