Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Art. 20. - Un conseil d'évaluation et de la recherche, à caractère consultatif, est placé auprès du directeur de l'établissement.
Il est composé, outre le directeur, de seize membres désignés par arrêté du ministre de l'intérieur dont:
- huit personnalités extérieures à l'établissement, particulièrement qualifiées dans les secteurs scientifiques, technologiques, industriels ou socio-économiques relevant de la sécurité civile;
- huit représentants des enseignants et chercheurs de l'établissement.
Le conseil d'évaluation et de la recherche est notamment chargé de:
- mener une réflexion sur les orientations générales des politiques d'enseignement et de recherche relevant de la sécurité civile, mises en oeuvre par l'établissement;
- procéder à des travaux d'analyse prospective de l'évolution de ces différents domaines d'enseignement et de recherche;
- proposer au directeur de l'établissement les programmes de recherche et de diffusion des informations relatifs aux risques et catastrophes de toute nature.
Les travaux du conseil d'évaluation et de la recherche sont transmis aux membres du conseil d'administration.
TITRE IV
ORGANISATION FINANCIERE