Article (Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)
Art. 1er. - L'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale est modifié comme suit:
Au chapitre B (IV. - Services extérieurs, direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques):
La mention: « - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique » est remplacée par: « - le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ».