Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines)
Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale:
1. Prépare et exécute le budget de rémunérations et charges sociales de la délégation générale pour l'armement en effectifs et en dépenses ainsi que le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction de l'administration et des ressources humaines et des organismes rattachés qui en relèvent ou sur lesquels elle exerce une tutelle;
2. Gère les crédits de la direction et assure la mise en oeuvre de son contrôle de gestion;
3. Coordonne l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant la délégation générale pour l'armement et relatifs, notamment, à son organisation et à son fonctionnement ainsi qu'aux conditions de travail; 4. Rassemble, met à jour et diffuse la réglementation en matière d'administration et de gestion du personnel civil et militaire dans le cadre du système d'information de la délégation générale pour l'armement;
5. Définit et met en oeuvre les outils informatiques en matière de gestion et d'administration du personnel et des emplois dans le cadre des directives du secrétaire général pour l'administration;
6. Assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement en matière administrative et juridique;
7. Tient une documentation administrative et juridique;
8. Anime, en liaison avec les autres directions, la définition et la mise en oeuvre, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre chargé des armées dans le domaine social; elle représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre;
9. Assure le service de l'interprétariat dans les réunions internationales en France et à l'étranger au profit de la délégation générale pour l'armement et, sur leur demande, des autres services du ministère.