Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 3. - Le service industriel est chargé de piloter la conception, le développement, les essais et évaluations techniques, la production et le suivi technique en service des matériels d'armement dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande à titre principal ou en sous-traitance. Il gère et contrôle les établissements qui relèvent du service. Il propose, anime et coordonne la politique d'exportation. Il comprend:
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des établissements;
- la sous-direction des opérations industrielles.
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers:
- l'établissement d'études et de projets « D.C.N. Ingénierie »;
- des établissements industriels.
I. - La sous-direction des établissements:
1. Assure, pour ce qui concerne le service, les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes du service et à la fixation de leurs objectifs; elle fixe, dans ce cadre, les objectifs de gestion; elle approuve les budgets de ces organismes et en contrôle l'exécution;
3. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le système d'information du service;
4. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service;
5. Gère les établissements du service; elle établit notamment les prévisions d'évolution des effectifs des établissements, contrôle leur plan d'investissement, propose la répartition des commandes entre eux, leur diffuse les prévisions d'activités les concernant, centralise et contrôle leur plan de charge, oriente leur politique de sous-traitance;
6. Coordonne les actions de la direction en matière d'aménagement du territoire;
7. Définit la liste et le contenu des documents nécessaires à l'assurance de la qualité pour l'ensemble du service industriel et gère la documentation générale correspondante;
8. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.
II. - La sous-direction des opérations industrielles:
1. Est chargée d'assurer la réalisation et les essais techniques des matériels navals ainsi que de matériels et d'installations spécifiques; elle en établit les devis et en contrôle les commandes;
2. Etudie et prépare, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, les produits et les marchés futurs, y compris pour l'exportation.