Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions aéronautiques)
Art. 3. - La sous-direction « Industrie, technologie, établissements et ressources humaines »:
1. Assure les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et avec la direction de la recherche et de la technologie, et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Contribue, dans le domaine de l'armement et de l'aéronautique civile, à l'élaboration, d'une part, de la politique industrielle, incluant les investissements dans les entreprises, et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers l'industrie;
4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs, et suit les réalisations correspondantes; elle coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;
8. Participe à l'élaboration de la politique en matière de plan de charge des ateliers industriels de l'aéronautique;
9. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion, le système d'information, l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
10. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction;
11. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement;
12. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
13. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.