Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions aéronautiques)
Art. 2. - La sous-direction des programmes:
1.Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2.Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
3.Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;
4.Gère les crédits budgétaires de la direction et produit les synthèses financières correspondantes;
5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.