Article (Arrêté du 2 juin 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de coordination institué par le décret no 73-172 du 21 février 1973)
Art. 3. - Le comité de coordination a son siège à la préfecture de police; son secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de police.
Il se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
Le comité ne délibère valablement qu'en présence de la majorité de ses membres ou de leurs représentants.