Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt)
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Elle comprend:
« 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;
« 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;
« 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;
« 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. »