Article (Arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication << section européenne >> ou << section de langue orientale >> sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.