Article (Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 susvisé,
s'agissant des marchés concernant la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, les mots: « sous-directeurs de la réinsertion » sont remplacés par les mots: « le directeur et le directeur adjoint du service national pour le travail en milieu pénitentiaire ».