Article (Arrêté du 2 mai 1994 relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 1994, la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est fixée comme suit:
M. Auzolle, ingénieur au Syndicat national de l'industrie des engrais.
M. Belzunces, ingénieur au département de phytopharmacie et d'écotoxicologie de l'Institut national de la recherche agronomique, à Avignon.
M. Berger, chef du bureau des industries agroalimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléante Mlle Cervetti.
M. Bonderf, directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours. M. Bories, directeur du laboratoire de recherches sur les additifs alimentaires à l'Institut national de la recherche agronomique de Toulouse.
M. Boudene, professeur de l'unité d'enseignement et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris-XI.
Mme Bouneb, responsable Agritox au département de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles.
M. Bourbon, professeur de toxicologie, hygiène industrielle et hydrologie à l'université Toulouse-III, directeur scientifique à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
M. Bourdin, ingénieur de recherches au département de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles.
Mme Buffaut, ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé.
Mme Burgat-Sacaze, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
M. Buys, chimiste organicien, délégué de l'union des industries de la protection des plantes.
M. de Cacqueray, ingénieur agronome, délégué de l'union des industries de la protection des plantes.
M. Cheroux, délégué général de la chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins et de la chambre syndicale des fabricants d'amendements organiques, de supports de culture et leurs dérivés.
M. Claude, professeur à la faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'université René-Descartes.
M. de Cormis, directeur de la station de pharmacie et d'écotoxicologie à l'Institut national de la recherche agronomique, à Avignon.
M. Cugier, ingénieur au groupement de recherche et d'analyses des pesticides dans les produits alimentaires (G.R.A.P.P.A.), direction générale de l'alimentation et Institut national de la recherche agronomique, à Avignon.
M. Declercq, directeur central de laboratoire, laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy.
M. Delmas, ingénieur agronome, station des sciences du sol à l'Institut national de la recherche agronomique de Rennes.
M. Deschamps, chef de la mission du contrôle des produits au ministère de l'environnement; suppléants: M. Nichelatti et Mlle Briens.
M. Descotes, professeur au laboratoire d'immunotoxicologie de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à la faculté de médecine de Lyon.
M. Doussau, sous-directeur de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mme Efthymiou, médecin des hôpitaux de Paris, professeur de médecine du travail de l'université Paris-VII.
M. Fabiani, professeur honoraire à la faculté de pharmacie de l'université Paris-V.
M. Fagot, secrétariat du comité d'orientation pour la réduction de la pollution de l'eau par les nitrates et les phosphates (C.O.R.P.E.N.), mission Eaux et nitrates au ministère de l'environnement.
M. Fournier, médecin honoraire des hôpitaux, toxicologue à l'hôpital Fernand-Widal.
M. Glomot, expert pharmacologue-toxicologue.
Mme Grasmik, épidémiologiste à la direction générale de la santé.
M. Grolleau, ingénieur de recherches au département de phytopharmacie, unité d'éco-étho-toxicologie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles.
M. Guillou, directeur général de l'union des industries de la protection des plantes.
M. Hascoët, expert: résidus, sols.
M. Haut, ingénieur agronome, expert.
M. Hubert, expert toxicologue.
Mme Hudault, expert bactériologiste au laboratoire d'écologie et de physiologie du système digestif à l'Institut national de la recherche agronomique de Jouy-en-Josas.
M. Jouany, professeur à l'unité d'enseignement et de recherche des sciences pharmaceutiques et biologiques de Paris-XI, directeur scientifique de l'Institut européen d'écologie de Metz.
M. Juste, directeur de la station d'agronomie à l'Institut national de la recherche agronomique de Bordeaux.
M. Lardier, docteur en sciences agronomiques à l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement.
Mlle de Lavaur, directeur de recherches au laboratoire de phytopharmacie de l'Institut national de la recherche agronomique de Versailles.
M. Lelard, chef du bureau de la pharmacie vétérinaire de la sous-direction Protection et santé animales à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Leynaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts à la mission d'inspection spécialisée au ministère de l'environnement.
M. Mallet, expert en faune sauvage.
M. Manchon, toxicologue.
Mme Marano, expert en toxicologie de l'environnement.
M. Marzin, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lille.
M. Maurin, adjoint au chef du département technique de l'association de coordination technique agricole; suppléant: M. Griperay.
M. Maximilien, adjoint au chef du département de pathologie et de toxicologie expérimentale à la direction des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique; suppléant: M. Monchaux.
M. Michon, chef du bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes à la sous-direction de la protection des végétaux de la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléante: Mme Petit.
M. Milhaud, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Mme Morel, chef du service contrôle des produits à l'Institut national de recherche et de sécurité; suppléante: Mme Reynier.
M. Montiel, expert à la mission qualité de la Société anonyme de la gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
M. Morin, sous-directeur de l'aménagement foncier de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléant: M. Dabene.
M. My, directeur technique de l'union des industries de la protection des plantes.
M. Nguyen Phu Lich, professeur de toxicologie à l'université Paris-Nord.
M. Orsini, directeur de laboratoire, technologie des matières fertilisantes à l'Institut national de la recherche agronomique de Laon-Péronne.
M. Pelfrene, anatomo-pathologiste, expert toxicologue.
M. Poul, chargé de recherches au Laboratoire national des médicaments vétérinaires de Fougères.
M. Riba, directeur de recherches à la station de recherche de lutte biologique de l'Institut national de la recherche agronomique de La Minière. M. Rico, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
M. Robert, chef du bureau d'hygiène, de sécurité et de prévention des accidents du travail à la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche; suppléant: M.
Doppia.
M. Rouaud, expert toxicologue.
Mlle Rouban, chargée de mission au service des biens de consommation,
direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
M. Siou, expert toxicologue.
M. Soulas, directeur de recherches au département de sciences du sol,
laboratoire de microbiologie des sols à l'Institut national de la recherche agronomique de Dijon.
M. Tasei, chargé de recherches au laboratoire de zoologie de l'Institut national de la recherche agronomique de Lusignan.
M. Truhaut, toxicologue, membre de l'Institut et de l'Académie nationale de médecine.
Mme Vasseur, professeur en sciences de l'environnement de Metz; suppléant:
M. Ferard.
Mlle Zylbermann, chef du bureau de l'hygiène au service de la consommation, de la qualité et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléante: Mlle Nourigeon. M. Rico, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est nommé président de la commission.
M. Truhaut est nommé président honoraire.
M. Jouany est nommé premier vice-président.
MM. Boudene et Milhaud sont nommés seconds vice-présidents.
Le secrétariat scientifique est assuré par Mlle de Lavaur, directeur de recherches au laboratoire de phytopharmacie à l'Institut national de la recherche agronomique.
Le secrétariat administratif est assuré par la direction générale de l'alimentation, assistée de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.
L'arrêté du 14 décembre 1988, modifié par l'arrêté du 12 juin 1989, relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.