Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 17. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.