Article (Décret du 6 avril 1994 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud)
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'industrie (D.I.G.E.C.),
97-99, rue de Grenelle, Paris (7e), ou à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse, rue Nicolas-Péraldi, 20090 Ajaccio.