Article (Arrêté du 12 janvier 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès d'un groupement d'intérêt économique)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 janvier 1994, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le groupement d'intérêt économique dénommé Recherche aquacole.