Article (Arrêté du 22 avril 1994 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 1994, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le mardi 31 mai 1994, à 9 h 30.