Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 mai 1994, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées:
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale:
Titulaire: M. Jacquat (Denis).