Article (Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Art. 18. - Lorsque les matières premières ne sont pas produites sur place, elles doivent avoir été stockées dans un local spécifique de l'établissement de production à une température inférieure ou égale à + 3 oC.
Elles doivent être accompagnées d'un document précisant:
- la date d'abattage des animaux dont est issue la matière première;
- la date de la découpe ayant conduit à l'obtention de la matière première; - le numéro d'agrément de l'établissement de provenance;
- le numéro d'identification de l'établissement de destination;
- la mention « Destinée à la transformation ».
Elles doivent avoir été transportées dans des conditions d'hygiène strictes et à la température fixée ci-dessus.
Lorsque les matières premières sont produites sur place, elles doivent être stockées, le cas échéant, dans un local frigorifique.
Elles doivent être identifiées par la date d'abattage des animaux et par la date de découpe dont est issue la matière première.