Article (Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905)
Art. 1er. - L'arrêté du 12 juillet 1993 est modifié en substituant à la liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés, en application de l'article 1er, qui y est annexée celle annexée au présent arrêté.