Article (Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour actes déterminés)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Le taux unitaire de la vacation prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé à 38,54 F. » (Le reste sans changement.)