Article (Arrêté du 17 février 1994 portant modification de l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)
Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.