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Article (Arrêté du 23 février 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))

Article (Arrêté du 23 février 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié))

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la coopération en date du 23 février 1994, est approuvée la disposition figurant à l'article 14, alinéa 3, des statuts de l'Association des foyers internationaux, ainsi conçue:
L'emploi de directeur de l'association (un emploi) peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché.