Article (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités)
Art. 2. - Sont annexés au présent arrêté deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée.