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Article (Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 4. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ainsi qu'à celles des commissions ou comités créés en son sein.